Registre national des copropriétés
342 copropriétés sans syndic déclaré à Chalon-sur-Saône
Soit 34 % des 1 003 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Chalon-sur-Saône
342 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 68 rue Morinet Les Coteaux St Jean 196 1949 à 1974 196 lots
- 56 rue des Lieutenants Chauveau Bellevue 135 1949 à 1974 135 lots
- 34 avenue de l'Aubépin Tour Aubepin 74 1949 à 1974 74 lots
- 18 rue Pierre Deliry Deliry 88 1949 à 1974 88 lots
- 27 Rem Saint-Pierre Rempart St Pierre II 95 1949 à 1974 95 lots
- 63 rue Garibaldi Les Sequanes 148 Après 2010 148 lots
- 32 rue Marechal de Lattre de Tassigny Bourgogne 108 1949 à 1974 108 lots
- 17 avenue Mathias Les Bastions 103 Avant 1949 103 lots
- 70 rue de Dijon Square Leriche Laennec 68 1949 à 1974 68 lots
- 63 rue de Strasbourg Rives de Saône 1 80 1949 à 1974 80 lots
- 2 rue du Roy Gontran Rives de Saône 2 80 1949 à 1974 80 lots
- 7A rue President Kruger Garibaldi 61 1949 à 1974 61 lots
- 2 allée Louise Michel Les Terrasses du Lac 99 1975 à 1993 99 lots
- 1 chemin de l’Abreuvoir Les Terrasses de L'ile 37 2001 à 2010 37 lots
- 30 avenue de Paris Residence Square Lyautey 33 1949 à 1974 33 lots
- 20 rue General Duhesme Rocade Duhesme 57 1949 à 1974 57 lots
- 25 rue Docteur Laennec Square Laennec 32 Non renseignée 32 lots
- 10 place de la République Residence Marianne 53 2001 à 2010 53 lots
- 1 rue de Novara Le Sepia 48 2001 à 2010 48 lots
- 21 avenue Victor Hugo Résidence Verger Saint Cosme 82 Non renseignée 82 lots
- 25 Gr Saint-Cosme Les Cottages Saint Cosme 28 1975 à 1993 28 lots
- 23 avenue Victor Hugo — 87 Non renseignée 87 lots
- 10 chemin de la Poudrière Jean Thiebaut 37 1949 à 1974 37 lots
- 21 avenue Monnot Prolongée Le Saint Jean des Vignes 20 Non renseignée 20 lots
- 4 rue Porte de Lyon Rue Porte de Lyon 25 Avant 1949 25 lots
- 5 rue des Tonneliers Hotel Chiquet 16 Avant 1949 16 lots
- Rem Sainte-Marie Saint Louis 29 Après 2010 29 lots
- 14 quai Saint-cosme — 14 Avant 1949 14 lots
- 18 quai des Messageries Copropriété 2 Place du Châtelet 22 Non renseignée 22 lots
- 24 /26 R Philibert Guide Logefa Berguide 28 1949 à 1974 28 lots
- 22 rue Gloriette Le Madrigal 20 Non renseignée 20 lots
- 26 rue de la Citadelle — 25 Avant 1949 25 lots
- 1 rue Ambroise Paré Plein Soleil 1-3-5-7 40 1949 à 1974 40 lots
- 61 rue Pierre Deliry Pelletier Simon 20 1949 à 1974 20 lots
- 7 rue Garibaldi Tourmaline 21 1949 à 1974 21 lots
- 1 impasse Charcot Copropiéte Impasse Charcot 41 Avant 1949 41 lots
- 26 rue Michelet — 22 Avant 1949 22 lots
- 16 rue Villebois Mareuil Villebois Mareuil 25 1949 à 1974 25 lots
- 18 rue de la Citadelle — 21 Avant 1949 21 lots
- 16 avenue Monnot — 9 Avant 1949 9 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Chalon-sur-Saône ?
La plupart sont de petits immeubles : 239 des 342 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (41 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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